Les démarches et formalités

Le terrain

Comme dans tout projet de construction, l’une des premières étapes et pas des moindres, est de trouver le terrain. Avec les pratiques des tarifs du mètre carré pouvant varier du simple au triple voir plus, le choix du terrain est déterminant pour le projet. Mon outil principal est de loin « Le Bon Coin« . Les meilleurs terrains partent très vite alors il faut être le premier dessus. Le terrain peut être vendu viabilisé ou non, mais est généralement borné au frais des vendeurs. Certains propriétaires font payer les frais de géomètre au futur vendeur. Un conseil: négocié! Les vendeurs doivent également faire une demande préalable (DP) auprès de la mairie pour autoriser le découpage parcellaire. 4 semaines de délais sont nécessaires.

Exemple de terrain viabilisé

Le permis de construire

Une fois le terrain trouvé et le compromis signé, il faut aller vers un maître d’oeuvre, architecte ou constructeur, et non pas l’inverse. Ne vous laissez pas démarcher, c’est vous qui choisissez. Après plusieurs semaines de réflexion, le professionnel avec lequel vous avez créer vos plans monte un dossier complet qui servira à déposer la demande de permis de construire (PC) en mairie. Les plans sont définitifs, du moins l’extérieur: architecture, menuiseries, emplacement. La mairie a un mois pour vous faire part des éventuelles pièces manquantes. Si un document est manquant, le délais repart à zéro. Au total, un PC a un délais maximum de 2 mois. Une fois le PC accepté, il vous faudra afficher le panneau de chantier stipulant la nature des travaux à venir. Ce panneau doit rester en place 2 mois à partir de la pose de ce dernier pour permettre un éventuel recours à un tiers. En parallèle, 3 mois sont nécessaires à partir de la date d’acceptation du PC pour le recours administratif (droit de préemption,…). Pour éviter tout problème, faites constater par un huissier la présence du panneau au début et à la fin des 2 mois de délais minimum. Compter entre 150 et 200€ TTC par passage.

Etapes démarche construction

Les devis pour la viabilisation

En attendant, faites des demandes de devis pour les raccords à l’eau potable et les eaux usées, les devis ERDF ainsi que Télécom. Le premier devis à valider est celui des eaux propres. En effet, les artisans ont besoin (exige) d’un point d’eau pour débuter les travaux. Les devis sont rapides à récupérer. En revanche prévoyez entre 6 à 10 semaines de planification. Pour les eaux propres et usées, demander à votre mairie pour connaitre les sociétés qui gèrent ces réseaux. Il est bon de savoir que la mairie vous demandera une participation pour le raccord aux égouts (si c’est le cas).

Une fois le PC accepté, et les délais passés, il ne reste plus qu’à signé l’acte final chez le notaire, puis lancer les travaux…

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